"L'immigration n'est pas un droit,
L'immigration est un avantage."
ASSOCIATION DE LA DIASPORA D'AFRIQUE FRANCOPHONE
Notre Approche
Chez ADAF-USA Inc., nous adoptons une approche holistique pour aider la diaspora francophone africaine dans le besoin. Nous leur fournissons non seulement des services de première nécessité, mais aussi une éducation, et un soutien émotionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés pour comprendre leurs besoins et créer des solutions durables.
Notre Impact
Au fil des ans, nous avons eu un impact positif sur la vie de milliers de membres de la diaspora africaine grâce à nos différents programmes. Nous avons vu certains d’entre eux, autrefois désespérés et malades, retrouver espoir. Nous sommes fiers de l’impact positif que nous avons eu sur leur vie.
Ressources pour les immigrants
Connaitre vos droits
Immigrants & NY
Tous les immigrants ont des droits à New York, quel que soit votre statut. Ce guide vous aidera à comprendre vos droits, où obtenir de l'aide et quoi faire lors d'interactions avec l'ICE.
Les membres de la communauté et leurs alliés doivent être conscients de leurs droits lorsqu'ils traitent avec l'Immigration and Customs Enforcement (ICE), la patrouille frontalière ou d'autres forces de l'ordre.
Si vous êtes arrêté par l'immigration ou d'autres forces de l'ordre, souvenez-vous :
- Restez calme. Ne fuyez pas. Ne résistez pas et
- n'entravez pas l'agent.
- Ne mentez pas et ne fournissez pas de faux documents.
- Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que
- vous dites peut être utilisé contre vous.
- Si un agent demande s'il peut vous fouiller ou
- fouiller vos effets personnels, vous avez le droit de dire non.
- Cependant, vous ne pouvez pas résister physiquement.
- La police peut palper vos vêtements si elle
- soupçonne la présence d'une arme.
- Si vous n'êtes pas citoyen américain et qu'un agent d'immigration
- demande vos documents d'immigration, vous
- devez les présenter si vous les avez sur vous.
- Si vous êtes arrêté, détenu ou harcelé par
- les forces de l'ordre, essayez d'obtenir le nom,
- le numéro et toute autre information
- d'identification du ou des agents.
- Vous ou quelqu'un d'autre dans la communauté pouvez
- prendre des enregistrements vidéo ou audio des interactions
- avec les forces de l'ordre. Vous pouvez également noter
- par écrit ce qui s'est passé après leur départ.
- Il est illégal pour les agents des forces de l'ordre d'effectuer
- des interpellations, fouilles, détentions ou
- expulsions fondées sur votre race, origine nationale,
- religion, sexe ou ethnicité.
Vous pouvez signaler les interactions avec les agents fédéraux à l'Immigrant Defense Project (IDP).
Espaces privés
Votre domicile et autres « espaces privés » (tels que les zones réservées aux employés sur un lieu de travail) bénéficient de protections spéciales que les espaces publics n’ont pas.
Les agents ne peuvent entrer dans des espaces privés que s’ils ont votre consentement ou s’ils vous présentent un mandat judiciaire (signé par un juge).
Zones protégées
- En janvier 2025, l’administration Trump a annulé une politique de longue date qui ordonnait à l’ICE et au CBP d’éviter l’application des lois sur l’immigration dans les « lieux sensibles » ou « zones protégées » tels que les écoles, les établissements de santé et les lieux de culte.
- Malgré ces changements, les New-Yorkais bénéficient toujours de certaines protections dans ces lieux.
- Un décret exécutif de l’État de New York de 2018 interdit l’application des lois sur l’immigration dans les établissements de l’État de New York tels qu’une école publique ou un hôpital, sauf si l’ICE possède un mandat judiciaire.
- La loi Protect Our Courts Act protège les New-Yorkais contre l’arrestation dans les tribunaux d’État, municipaux et locaux sans mandat judiciaire.
- L’ICE et les autres agents ne peuvent pas entrer dans des « espaces privés » sans mandat judiciaire ou consentement du propriétaire.
Méfiez-vous de la fraude en matière d’immigration
Le droit de l’immigration est complexe. Soyez prudent lorsque vous discutez de votre situation avec une personne ou une entreprise.
Vous ne devriez parler qu’à un avocat ou à un représentant accrédité par le ministère de la Justice (DOJ) pour obtenir des conseils juridiques sur votre situation.
Ne demandez jamais d’aide en matière d’immigration à un « notario », un agent de voyage, un préparateur fiscal, un préparateur de formulaires ou un notaire. Aux États-Unis, un « notario » N’EST PAS un avocat !
Si vous avez besoin d’aide pour votre dossier ou si vous avez des questions générales sur l’immigration, appelez la ligne d’assistance de l’Office for New Americans au 1-800-566-7636.
Application des lois sur l'immigration sur le lieu de travail
Application des lois relatives à l’immigration sur les lieux de travail
Ce guide expliquera ce qu'est l'application des lois sur l'immigration, que faire si des agents viennent sur votre lieu de travail, et comment vous préparer en cas de descente.
Qu'est-ce que l'ICE ?
- ICE est l'acronyme d'Immigration and Customs Enforcement (Service de l'immigration et des douanes), une agence fédérale relevant du Department of Homeland Security (DHS) qui applique les lois sur l'immigration.
- Les agents de l'ICE sont des agents fédéraux et ne sont pas les mêmes que la police locale. Leurs uniformes peuvent porter la mention « Police », « Agent fédéral », « ICE » ou « HSI ». Ils peuvent également ne pas porter d'uniforme. Ils peuvent porter des armes. Parfois, des policiers locaux accompagnent les agents de l'ICE lors de descentes.
Que fait l'ICE sur les lieux de travail ?
- Les agents de l'immigration peuvent venir sur votre lieu de travail pour effectuer un contrôle du formulaire I-9, une descente ou pour détenir des personnes spécifiques.
Quelle est la différence entre les contrôles et les descentes ?
- Lors d'une descente de l'ICE, l'employeur n'a aucun avertissement. Lors de contrôles, il y a souvent une assignation à comparaître au préalable. Un contrôle de l'ICE est plus « amical » qu'une descente, mais peut également avoir des conséquences préjudiciables.
Asile
Documents d'immigration et questions connexes
Changement d'Addresse
Si vous déménagez, il est important d’informer le gouvernement des États-Unis de votre changement d’adresse.
Ordonnance d'Expulsion
Qu'est-ce qu'une ordonnance d'expulsion ?
A removal order (formerly called a "deportation order") is issued when a U.S. court decides that a person is not legally allowed to stay in the United States. This can happen for different reasons, such as:
- Entering the U.S. without proper documents or a visa
- Overstaying a visa
- Committing certain crimes
- Violating immigration rules
Couverture Medical et Santé infantile
La couverture postpartum de Medical et Santé infantile prolongée de 60 jours à un an
Info Utile
Frais d'immigration de l'USCIS
L'USCIS met à jour les frais en fonction du H.R. 1
Les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis publient un avis au registre fédéral (FRN) basé sur le projet de loi de réconciliation H.R. 1. Les demandeurs doivent soumettre les nouveaux frais avec leurs demandes de prestations portant un cachet postal daté du 22 juillet 2025 ou après. L'USCIS rejettera tout formulaire portant un cachet postal daté du 21 août 2025 ou après sans les frais appropriés.
Le H.R. 1 a établi des frais spécifiques pour divers formulaires, prestations, statuts, pétitions, demandes et requêtes liés à l'immigration administrés par plusieurs agences gouvernementales. Cet avis annonce les nouveaux frais administrés par l'USCIS. L'USCIS déposera et conservera une partie des revenus de certains de ces frais dans le Compte des frais d'examen d'immigration (IEFA). Les revenus restants seront déposés au fonds général du Trésor. Le FRN explique quand les nouveaux frais entrent en vigueur, les instructions pour leur paiement, quand et si les frais peuvent être exemptés, et les conséquences du non-paiement. Le DHS doit augmenter les frais chaque année en fonction de l'inflation.
Les nouveaux frais dans ce FRN sont :
- De nouveaux frais de 100 $ pour les étrangers qui déposent le formulaire I-589, Demande d'asile et de suspension d'expulsion ;
- Des frais annuels d'asile (AAF) de 100 $ (qui doivent être payés en ligne) pour tous les étrangers ayant un formulaire I-589 en attente pour chaque année civile où leur demande reste en suspens.
- De nouveaux frais pour les étrangers qui déposent le formulaire I-765, Demande d'autorisation de travail, pour les catégories d'asile, de libération conditionnelle et de statut de protection temporaire (TPS). Les catégories sont (a)(4), (a)(12), (c)(8), (c)(11), (c)(19) et (c)(34). Les frais sont :
- Pour les demandes initiales d'EAD, 550 $ ; et
- Pour les demandes de renouvellement ou de prolongation d'EAD, 275 $.
Immigrant Juvénile
Qu'est-ce que le statut spécial d'immigrant juvénile (SIJS) ?
Le statut spécial d'immigrant juvénile (SIJS) offre une voie vers la carte verte pour les jeunes qui ont été « abandonnés, maltraités ou négligés » par un parent. « Abandonné, maltraité ou négligé » sont des termes juridiques qui ont des définitions différentes dans chaque État. Si vous n'êtes pas sûr que la manière dont vous avez été traité par votre ou vos parents constitue de la maltraitance, de la négligence ou de l'abandon, consultez quelques-uns des exemples qui suivent et parlez à un avocat spécialisé en immigration (trouvez un soutien gratuit ou à faible coût et fiable dans votre région en visitant ilrc.me/findhelp). Certaines pratiques qui peuvent être considérées comme normales dans certains endroits, comme les châtiments corporels ou le fait d'être obligé de travailler à un jeune âge, peuvent être perçues différemment en vertu de la loi de votre État.
Le SIJS n'est une option pour vous que si vous avez moins de 21 ans et que vous n'êtes pas marié. Le SIJS exige que vous soyez impliqué dans une procédure judiciaire pour mineurs de l'État. Par exemple, vous pourriez déjà avoir un dossier devant un tribunal pour mineurs, tel qu'un tribunal aux affaires familiales où l'un de vos parents tente d'obtenir votre garde, ou vous pourriez être en mesure d'ouvrir un dossier, par exemple en demandant une tutelle si vous avez besoin qu'un adulte responsable ait l'autorité légale de prendre soin de vous. Si vous pensez qu'il y a la moindre chance que vous puissiez être admissible au SIJS, n'attendez pas pour parler à un avocat spécialisé en immigration.
Accord entre l'Ouganda et les États-Unis
L'Ouganda accepte un accord avec les États-Unis pour accueillir des demandeurs d'asile expulsés
Un responsable ougandais a déclaré que le pays préférerait recevoir des personnes de nationalités africaines dans le cadre de cet accord.
L'Ouganda a accepté d'accueillir des ressortissants de pays tiers qui pourraient ne pas obtenir l'asile aux États-Unis mais ne souhaitent pas retourner dans leur pays d'origine, a annoncé le ministère des Affaires étrangères de Kampala.
Le ministère a déclaré jeudi que l'accord est basé sur les conditions que les demandeurs d'asile n'aient pas de casier judiciaire et qu'ils ne soient pas des mineurs non accompagnés, ajoutant que les détails de l'accord sont toujours en cours d'élaboration.
Le président américain Donald Trump vise à expulser des millions d'immigrants sans papiers, son administration cherchant à augmenter les expulsions vers des pays tiers, notamment en envoyant des criminels condamnés au Soudan du Sud et au royaume d'Eswatini en Afrique australe.
Avec environ 1,7 million de personnes, l'Ouganda accueille déjà la plus grande population de réfugiés d'Afrique, selon les Nations Unies, et est le dernier pays d'Afrique de l'Est à annoncer un tel accord avec Washington, rejoignant le Rwanda et le Soudan du Sud.
Accord de coopération en matière d'asile
À qui s'appliquent ces « Accords de coopération en matière d'asile » et qui en est exempté ?
L'avocat du gouvernement dans votre salle d'audience aujourd'hui pourrait demander au juge de refuser votre demande d'asile parce qu'il estime que vous pouvez être expulsé vers un autre pays, tel que le Guatemala ou le Honduras, en vertu d'un « Accord de coopération en matière d'asile » avec ce pays. Écoutez attentivement au tribunal et lisez cette fiche d'information pour comprendre vos droits si le gouvernement fait cette demande.
Une exception importante est que les ACA ne peuvent pas s'appliquer aux mineurs non accompagnés (« UC » ou « UAC »). Au-delà de cela, chaque accord a ses propres exceptions qui peuvent être complexes. Il est préférable de consulter un avocat ou un représentant accrédité par le ministère de la Justice pour déterminer si vous êtes admissible à une exception.
À la date de publication, il existe deux ACA possibles qui pourraient s'appliquer à vous. Cependant, notez que le gouvernement américain poursuit activement d'autres accords et pourrait soutenir que d'autres ACA s'appliquent également à vous.
Pays à entrer restreinte aux États-Unis
Le président Donald J. Trump restreint et limite davantage l'entrée des ressortissants étrangers pour protéger la sécurité des États-Unis
RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE PAR DES RESTRICTIONS FONDÉES SUR DES DONNÉES : Aujourd'hui, le président Donald J. Trump a signé une proclamation élargissant et renforçant les restrictions d'entrée pour les ressortissants de pays présentant des lacunes démontrées, persistantes et graves en matière de contrôle, de vérification et de partage d'informations afin de protéger la nation contre les menaces à la sécurité nationale et à la sécurité publique.
- La proclamation maintient les restrictions complètes et les limitations d'entrée pour les ressortissants des 12 pays à haut risque originaux établis par la proclamation 10949 : Afghanistan, Birmanie, Tchad, République du Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan et Yémen.
- Elle ajoute des restrictions complètes et des limitations d'entrée pour 5 pays supplémentaires basées sur une analyse récente : Burkina Faso, Mali, Niger, Soudan du Sud et Syrie.
- Elle ajoute également des restrictions complètes et des limitations d'entrée pour les personnes détenant des documents de voyage émis par l'Autorité palestinienne.
- Elle impose des restrictions complètes et des limitations d'entrée pour 2 pays qui étaient précédemment soumis à des restrictions partielles : Laos et Sierra Leone.
- La proclamation maintient les restrictions partielles pour les ressortissants de 4 des 7 pays à haut risque originaux : Burundi, Cuba, Togo et Venezuela.
- Parce que le Turkménistan s'est engagé de manière productive avec les États-Unis et a démontré des progrès significatifs depuis la proclamation précédente, cette nouvelle proclamation lève l'interdiction sur ses visas de non-immigrant, tout en maintenant la suspension d'entrée pour les ressortissants turkmènes en tant qu'immigrants.
- Elle ajoute des restrictions partielles et des limitations d'entrée pour 15 pays supplémentaires : Angola, Antigua-et-Barbuda, Bénin, Côte d'Ivoire, Dominique, Gabon, Gambie, Malawi, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Tanzanie, Tonga, Zambie et Zimbabwe.
- La proclamation inclut des exceptions pour les résidents permanents légaux, les détenteurs de visas existants, certaines catégories de visas comme les athlètes et les diplomates, et les personnes dont l'entrée sert les intérêts nationaux des États-Unis.
- La proclamation restreint les exemptions générales de visas d'immigrant basées sur la famille qui présentent des risques de fraude démontrés, tout en préservant les dérogations au cas par cas.
JUSTIFICATION DE LA SUSPENSION COMPLÈTE
- Burkina Faso
- Laos
- Mali
- Niger
- Sierra Leone
- Soudan du Sud
- Syrie
- Documents de l'Autorité palestinienne
JUSTIFICATION DE LA SUSPENSION PARTIELLE (Immigrants et non-immigrants avec visas B-1, B-2, B-1/B-2, F, M et J)
- Angola
- Antigua-et-Barbuda
- Bénin
- Côte d'Ivoire
- Dominique
- Gabon
- Gambie
- Malawi
- Mauritanie
- Nigeria
- Sénégal
- Tanzanie
- Turkménistan
- Zambie
- Zimbabwe
Droit et protection de l'environnement
Droit et protection de l'environnement
Présentation de la formation
Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?
Le droit de l’environnement est la matière d’étude et d’élaboration de règles juridiques (textes réglementaires, jurisprudences) ayant pour objectif la préservation de l’environnement mondial, incitant à la lutte contre les nuisances vis à vis de celui-ci et visant à l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel.
L’environnement comme notion commune est l’ensemble de l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, le paysage, la faune et la flore. Cela revient à considérer que le droit de l’environnement regroupe l’ensemble de règles intéressant la totalité de ces éléments qui nous entoure.
Quels sont les principes du droit de l’environnement ?
Le droit de l’environnement repose sur 4 grands principes énoncés par la Charte de l’environnement :le principe de prévention, le principe pollueur-payeur, le principe de participation et le principe de précaution. Ils sont issus soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement.
Les principes de protection de l’environnement ont joué un rôle majeur dans les politiques environnementales. Ils ont grandement influencé la pratique des États, les négociations de règles conventionnelles, voire, plus ou moins implicitement, les décisions de justice internationale. Ces principes sont consacrés aussi bien par le droit international que par les droits nationaux des États.
À quoi sert le droit de l’environnement ?
Le droit de l’environnement constitue l’un des instruments essentiels de mise en œuvre des politiques publiques environnementales dans la perspective du développement durable. Malgré ce rôle majeur, l’enseignement de cette matière passionnante et transversale n’est toujours pas très répandu dans plusieurs États, notamment francophones.
Domaine relativement jeune, multidisciplinaire et aux techniques spécifiques, le droit de l’environnement reste encore majoritairement l’un des champs où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont le plus fortement ressentis au quotidien. La vitalité normative et institutionnelle attachée à la branche du droit de l’environnement, qui a par ailleurs été utile à la construction d’un corpus juridique extrêmement riche et varié, laisse aujourd’hui place au constat d’une faible effectivité du droit de l’environnement. Et si on ne peut dénier qu'au fil des années, le droit de l'environnement a eu des retombées positives dans plusieurs domaines, l'application nationale demeure encore insuffisante.
Le 9e épisode du podcast Voix durables revient sur les avancées et la conribution du droit de l'environnement.
Pourtant, il est possible d’intervenir à divers niveaux pour promouvoir le droit de l’environnement, notamment par la transcription des normes internationales dans les droits internes, l’application des lois, ou encore l’éducation des populations. Mais, pour ce faire, le renforcement des capacités dans le domaine du droit de l’environnement doit être soutenu.
Action pour le Dévelopment Durable
Construire une Francophonie durable pour tous
l’OIF dispose d’un instrument d’une qualité unanimement saluée par les acteurs extérieurs : l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). Né en 1988, à la suite du Sommet de la Francophonie de Québec, l’IFDD développe depuis 30 ans la coopération au service de la transition énergétique, de l’environnement et du développement durable. Il est urgent de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Il est impératif d’assurer l'accès à une énergie fiable et renouvelable à une population mondiale qui avoisinera prochainement les 9.8 milliards en 2050. Face aux enjeux multiples que sont les changements climatiques, la déforestation, l’urbanisation, la gestion des déchets, l’accès à l'eau potable, le droit de l’environnement, la gouvernance, les trans-
ports, l’agriculture, ou encore l’emploi des jeunes, l’IFDD a maintenant le mandat d’accompagner ses États et gouvernements membres pour la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).
L’IFDD s’emploie à former les acteurs publics, privés et de la société civile, fédérer l’expertise francophone, financer des projets concrets, renforcer la communication et la sensibilisation, et l’éducation au développement durable. En plus de contribuer au déploiement de politiques énergétiques, à la gestion de l’environnement, à l’économie verte et bleue, et à l’élaboration d’outils d’analyse systémique de la durabilité, l’IFDD joue un rôle de premier plan à l’égard des négociations internationales sur le climat, la biodiversité et la désertification.
Par exemple, l’institut a développé une expertise mondialement reconnue pour l'élaboration de stratégies nationales, locales et régionales de développement durable. La plateforme Objectif 2030 propose un outil de financement participatif et des appuis techniques à la mise en œuvre de projets terrains. En Afrique de l'Ouest, l'IFDD mène un ambitieux programme visant à améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments neufs, concevoir un étiquetage des appareils électroménagers et déployer un système d'information énergétique. Il offre de très nombreuses formations en ligne, organise des webinaires. Il est accrédité au Fond Vert pour le Climat. Ses publications sont lues par des milliers de francophones à travers le monde.